En mars 2019, l’Unécof prend la décision d’arrêter ses activités en tant qu’Organisation de Représentation Communautaire (ORC). La FEF est donc aujourd’hui le seul organe qui soutient les étudiant.e.s à ce niveau de représentation, ce qui tend à se questionner sur le pluralisme au sein de la représentation étudiante.

Le décret participation, qui encadre l’intervention étudiante au sein des établissements d’enseignement supérieur, ne prévoit pas de modalités pour la création d’une nouvelle ORC. Un manque qui ouvre le débat quant au décret participation, qui n’a plus été revu depuis une dizaine d’années. La Fédé a donc mis sur pied un groupe de travail pour mener à la refonte du décret participation et a tenu à proposer ses solutions

La Fédé plaide pour que tous les types d’établissements soient considérés à leur échelle dans cette refonte du décret, c’est-à-dire les Université, les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts. La localisation de ces établissements doit également être prise en compte pour garantir une représentation la plus large possible

Actuellement, une ORC est composée grâce aux conseils étudiants (CE) qui doivent s’y affilier. Un système chronophage et énergivore, car les ORC doivent mener une véritable campagne d’affiliation, mais aussi organiser en tout une quarantaine de contradictoires par an. Ce système ne permet également aucune position individuelle.

La Fédé propose de permettre une affiliation individuelle afin de ne pas être bloqué.e.s par la non-affiliation d’un conseil étudiant à une ORC. De cette manière, l’instance sera en contact plus direct avec les étudiant.e.s, ce qui est bénéfique pour son travail de terrain, tout en conservant le lien essentiel avec les CE.

La création d’une nouvelle ORC doit être encadrée. La Fédé suggère que l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur) soit un organe décisionnel dans ce nouveau processus. Pour fonder une ORC, deux voies seraient possibles : 

  • Un pourcentage des représentant.e.s étudiant.e.s (à fixer, mais la Fédé propose 5%) de tous les types d’établissements co-signent une pétition.
  • Des CE s’allient, en conservant une certaine parité : un CE d’Université, deux CE de Hautes Ecoles, et deux CE d’Ecoles Supérieures des Arts.

La demande est alors soumise à l’ARES, qui tranche pour la création ou non de cette nouvelle ORC. Un système de vote est nécessaire en ce sens : les CE élisent parmi les ORC leurs représentants à l’ARES, dans trois chambres relatives à chaque type d’établissement supérieur,  et endossent ainsi un rôle de grands électeurs. Une liste doit être déposée par chambre. Un quorum serait fixé à 15% des voix et l’ORC serait dissoute si elle ne l’atteignait pas. En effet, la dissolution d’une ORC fait également partie des zones d’ombre du décret, mais chaque organisme, s’il doit être encadré dans sa création, doit l’être également dans sa disparition. 

Enfin, la Fédé s’est penché sur la question du financement d’une ORC. Le budget prévu de 105.000€ est insuffisant pour couvrir le fonctionnement d’une telle instance et en garantir l’autonomie. La FEF dépend en effet d’autres sources de financement. Le budget est ainsi à revoir à la hausse, en garantissant 15% de celui-ci pour chaque ORC. Le reste serait réparti en fonction des résultat à la dernière élection communautaire.

Afin d’inscrire cette problématique à l’agenda politique, le fruit des réflexions menées par les représentant.e.s étudiant.e.s de la Fédé sera transmis en détail aux chefs de groupes du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.